NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En tant que fournisseur de services numériques innovants, nous sommes particulièrement soucieux de la protection des données personnelles de nos clients.
Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité de VIANOVA, qui explique nos pratiques et engagements en matière de traitement de vos données personnelles, notamment conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conscients de l'importance d'une information claire et transparente à cet égard, nous avons inclus différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1er octobre 2020.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le site internet accessible à l'adresse vianova.io est édité et géré techniquement par la société VIANOVA SAS (ci-après " VIANOVA "), société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 831 679 733, et dont le siège social est situé au 37 Avenue Trudaine, 75009 Paris, France.
Lorsque vous naviguez sur ce site et/ou échangez des informations avec VIANOVA (par exemple, dans le but de vous informer sur ses produits et services), des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par VIANOVA.
VIANOVA est responsable de cette collecte et du traitement de vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cela signifie que nous sommes votre point de contact pour toute question ou préoccupation relative à cette collecte ou à ce traitement. Vous pouvez nous écrire à cet égard à dpo@vianova.io.
Important :
VIANOVA conçoit et commercialise des services basés sur le traitement de données personnelles, tels que des services d'analyse et de visualisation de données de mobilité à destination des collectivités locales, leur permettant de mieux gérer les flux de mobilité sur leurs territoires.
En tant que simple prestataire de services, VIANOVA n'est pas, du point de vue du GDPR, responsable des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ces services. Cette responsabilité incombe à la collectivité concernée, dans la mesure où elle détermine seule l'usage qu'elle entend faire des données par le biais de nos services.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données dans le cadre de nos services (si, par exemple, vous êtes résident d'une ville utilisant nos services et souhaitez exercer vos droits sur vos données), nous vous invitons donc, conformément au RGPD, à contacter le représentant de la ville concernée (par exemple, les services de la mairie ou l'établissement public en charge des transports).
Cependant, vous pouvez consulter notre Déclaration GDPR pour mieux comprendre comment, en tant que sous-traitant des autorités locales, nous agissons pour assurer la protection des données en conformité avec le GDPR.
2. Quelles sont les données recueillies à votre sujet, et à quelles fins ?
a. Connexion à vianova.io (demande http)
Lorsque vous vous connectez au site vianova.io, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l'hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Il s'agit notamment de votre adresse IP.
Ces données sont collectées dans le but d'assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi que pour détecter ultérieurement les bugs et les tentatives de cyberattaque.
La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l'intérêt légitime de VIANOVA à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs disponibles sur le marché, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.
b. Formulaire de contact et chat sur le site vianova.io
Le site web contient un formulaire et un chat room vous permettant de contacter VIANOVA, notamment dans le but de recevoir de la documentation sur nos produits et services.
Pour pouvoir nous envoyer un message via ce formulaire de contact, il est obligatoire d'indiquer votre nom, votre adresse électronique et l'organisation à laquelle vous appartenez, ainsi que le contenu de votre message. Pour nous écrire via le chat, il vous suffit d'écrire vos messages. Ces données (qui comprennent le contenu des messages échangés) nous sont nécessaires pour pouvoir comprendre et traiter votre demande, et vous proposer une présentation de nos services si nécessaire.
La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) RGPD) à promouvoir ses produits et services et à répondre aux sollicitations commerciales.
c. Bulletin d'information Cityscope
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter, appelée Cityscope, pour recevoir des informations sur nos produits, services et événements, ainsi que des informations plus générales sur la mobilité urbaine. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le module d'inscription sur le site vianova.io.
S'agissant d'une newsletter destinée principalement à des contacts professionnels, l'utilisation de votre adresse e-mail pour vous l'envoyer est justifiée par l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) RGPD) à promouvoir son activité en général.
Si vous n'êtes pas un professionnel du secteur de la mobilité (par exemple : si vous êtes un simple citoyen intéressé par nos services), alors l'envoi de la newsletter est basé sur votre consentement (article 6.1.a) RGPD), que vous exprimez en vous inscrivant via le site vianova.io. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant via le lien approprié inclus dans la newsletter.
d. Gestion des relations avec nos clients, prospects et partenaires
Nous sommes naturellement susceptibles, dans le cadre de nos relations avec nos clients, prospects et partenaires (dont notamment les opérateurs de mobilité), de collecter des données personnelles relatives à nos interlocuteurs.
Ces données comprennent principalement le nom, le prénom, les adresses électronique et postale et les numéros de téléphone de nos contacts, ainsi que des copies de toute correspondance écrite avec eux.
Ces données nous sont nécessaires pour assurer la bonne gestion et le suivi de ces relations. Leur collecte et leur traitement sont ainsi fondés sur l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) du RGPD), qui consiste à assurer la promotion de ses produits et services, ainsi que le suivi de ses échanges avec ses partenaires.
► Tableau récapitulatif
| Données collectées | Finalité (utilisation prévue ou possible des données) | Justification de la finalité au regard du RGPD | Durée maximale de conservation des données sous une forme permettant de vous identifier |
|---|---|---|---|
| Informations relatives à votre navigateur Internet et à votre terminal (requête http) | permettre votre connexion au site vianova.io ; détecter les bugs et les tentatives de cyber-attaques | l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) du GDPR) | Délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation des données en tant que preuve pour un éventuel litige) |
| les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact et/ou l'outil de chat. | répondre à vos messages et demandes envoyés via le formulaire de contact et/ou l'outil de chat | l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) du GDPR) | Délai de prescription légalement applicable (en principe 5 ans) (conservation des données en tant que preuve pour un éventuel litige) |
| Votre adresse électronique | Vous envoyer notre bulletin d'information Cityscope | Si vous êtes un professionnel : l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) RGPD) Si vous n'êtes pas un professionnel : votre consentement (article 6.1.a) RGPD) |
Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter, ou au plus tard 3 ans après le dernier contact reçu de votre part. |
| Vos nom, prénom, adresse électronique et postale et numéro de téléphone, ainsi que des copies de notre correspondance écrite | gérer nos relations avec nos clients, prospects et partenaires (y compris les opérateurs de mobilité) | l'intérêt légitime de VIANOVA (article 6.1.f) du GDPR) | Clients et partenaires : 5 ans après la fin de notre relation contractuelle (conservation des données à titre de preuve dans le cadre d'un éventuel litige) Prospects : 3 ans après le dernier contact reçu de votre part. |
3. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?
Vos données sont hébergées par différents prestataires professionnels auxquels nous faisons appel (hébergement du site vianova.io, hébergement de nos messageries professionnelles, services de drive). Les équipes et collaborateurs de VIANOVA peuvent y avoir accès dans le cadre et les limites de leurs fonctions.
Certaines de vos données peuvent également être hébergées ou du moins consultées par les personnes et organisations suivantes :
- Les prestataires techniques qui assistent VIANOVA pour la maintenance et l'évolution du site vianova.io ;
- Les conseillers juridiques de VIANOVA, y compris son délégué à la protection des données externalisé.
Ces fournisseurs de services sont tous situés dans l'Union européenne.
4. Quels sont les droits dont vous disposez pour contrôler le traitement de vos propres données ?
Vous disposez d'un certain nombre de droits prévus par la réglementation, comme toute autre personne dont nous collectons et traitons les données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous le détail de ces droits. Un tableau récapitulatif vous est également proposé ci-dessous.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à notre délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante : dpo@vianova.io. N'oubliez pas d'indiquer dans votre courriel la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d'exercice de ce droit.
a. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format facilement compréhensible, ainsi qu'une copie de cette politique sur un support durable.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger, compléter ou mettre à jour les données dont nous disposons à votre sujet, si elles vous semblent inexactes, incomplètes ou périmées.
Dans ce cas, nous vous remercions de nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour effectuer la correction, le complément ou la mise à jour demandés.
c. Droit de retirer le consentement
Si vous vous abonnez à notre newsletter en tant que non-professionnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir cette newsletter à tout moment, sans justification. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement contenu dans chaque numéro de la newsletter.
d. Droit d'opposition
En ce qui concerne le traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de VIANOVA (voir ci-dessus), vous avez le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière. En d'autres termes, vous pouvez demander à VIANOVA d'arrêter l'un de ces traitements en votre nom, en indiquant les raisons particulières justifiant cette demande de votre point de vue.
Toutefois, VIANOVA peut refuser de donner suite à votre demande si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des raisons impérieuses de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de VIANOVA en justice).
L'opposition (si elle est fondée sur des motifs valables et qu'il n'existe pas de raisons impérieuses de s'y opposer) entraînera la cessation du traitement pour l'avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : pour obtenir cette destruction, vous devez exercer votre droit à l'effacement dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé que ce dernier est soumis à des limitations, par exemple encore en raison de la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de VIANOVA en justice.
Bon à savoir : Vous n'avez pas à justifier d'un motif particulier pour vous opposer à la réception de notre newsletter. Vous pouvez le faire en utilisant le lien de désabonnement contenu dans chaque numéro de cette newsletter.
e. Droit de suppression
Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie des données dont nous disposons à votre sujet, pour autant qu'au moins une des conditions suivantes soit remplie :
- Vous avez retiré votre consentement à recevoir notre newsletter conformément au point c. ci-dessus, et souhaitez en outre que VIANOVA supprime votre adresse e-mail.
- Vous vous êtes opposé à la poursuite du traitement conformément au point d. ci-dessus et souhaitez également que VIANOVA efface les données concernées.
- Les données concernées ne sont plus nécessaires pour l'une des finalités énoncées ci-dessus.
- Vous considérez que VIANOVA a collecté et/ou traité les données concernées d'une manière contraire à la loi.
- L'effacement des données concernées est imposé comme une obligation légale.
- Les données concernées concernent une personne qui avait moins de quinze (15) ans au moment de la collecte des données.
Veuillez noter toutefois que VIANOVA a le droit de s'opposer à la suppression de certaines données lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.
Veuillez également noter qu'au lieu de supprimer les données, nous pouvons choisir de les rendre complètement et irréversiblement anonymes. Dans ce cas, nous sommes autorisés à conserver ces données dans un format qui ne permet plus de vous identifier (par exemple, à des fins statistiques).
f. Droit à la limitation du traitement
Si vous n'exercez pas, par exemple, votre droit de suppression, vous pouvez également demander à VIANOVA de "mettre de côté" certaines données vous concernant, c'est-à-dire de conserver ces données séparément, sans les utiliser davantage (sauf obligation légale).
Vous pouvez faire une telle demande si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Les données concernées vous paraissent inexactes et vous préférez que VIANOVA cesse de les utiliser jusqu'à ce qu'elles aient été vérifiées et corrigées si nécessaire.
- Vous avez exercé votre droit d'opposition conformément au point d. ci-dessus, et vous préférez que VIANOVA cesse d'utiliser les données concernées pendant le temps nécessaire à la vérification du bien-fondé de votre opposition.
- Vous estimez que VIANOVA a collecté et/ou traité les données concernées d'une manière contraire à la loi, mais préférez néanmoins que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
- Les données concernées ne sont plus nécessaires pour l'une des finalités énoncées ci-dessus, mais vous souhaitez toujours que VIANOVA conserve les données afin de défendre vos intérêts en justice.
Dans ces cas, nous mettrons les données "en quarantaine" pendant la période nécessaire, par exemple au moyen d'un marquage "Ne pas utiliser - Droit à la limitation".
g. Droit à la portabilité des données
Si vous êtes un non-professionnel et que vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez nous demander de vous envoyer une copie des données collectées dans ce contexte dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous ou un autre prestataire de services.
Ce "droit à la portabilité" se distingue du droit d'accès en ce qu'il ne vise pas à obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais plutôt une copie réutilisable des données, notamment en vue d'un changement de prestataire de services.
h. Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès
Enfin, vous avez le droit de nous indiquer comment vous souhaitez que nous traitions vos données dans le cas malheureux de votre décès.
Vous pouvez notamment nous demander de détruire toutes vos données (sous réserve des impératifs de conservation que nous pourrions avoir, par exemple pour défendre les droits de VIANOVA en justice), ou de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix pour être chargée de l'exécution de ces "dernières volontés" ; cette personne ne doit pas nécessairement être l'un de vos héritiers ni même l'exécuteur testamentaire de votre succession.
► Tableau récapitulatif
| Vos droits | Ce qu'ils vous permettent d'obtenir | Traitements/données concernés | Conditions, exceptions ou limitations |
|---|---|---|---|
| Droit d'accès | Une copie lisible et compréhensible des données dont dispose VIANOVA à votre sujet, ainsi qu'une copie de la présente Politique sur un support durable. | Tous | Aucun |
| Droit de rectification | La rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant | Tous | Indiquez clairement les données à corriger, à compléter ou à mettre à jour, ainsi que les nouvelles données, le cas échéant. |
| Droit de retirer le consentement | Arrêter l'envoi de notre newsletter à votre adresse e-mail | Envoi de la newsletter à des non-professionnels | Aucun |
| Droit inconditionnel d'opposition | Arrêter l'envoi de notre newsletter à votre adresse e-mail | Envoi de la newsletter aux professionnels | Aucun |
| Droit d'opposition pour des raisons liées à votre situation particulière | La cessation du traitement de vos données pour l'avenir (sauf pour l'envoi de la newsletter). | Traitements basés sur un intérêt légitime de VIANOVA (voir ci-dessus) (à l'exclusion de l'envoi de la newsletter) | Expliquez les raisons de l'arrêt du traitement en fonction de votre situation particulière. |
| Droit de suppression | la suppression de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible | Tous | Voir les hypothèses pertinentes dans le texte ci-dessus |
| Droit à la limitation du traitement | Conservation de vos données sans autre utilisation | Tous | Voir les hypothèses pertinentes dans le texte ci-dessus |
| Droit à la portabilité des données | Une copie de vos données dans un format informatique commun, permettant à vous ou à un prestataire de services de votre choix de les réutiliser. | Données collectées lors de l'envoi de la newsletter aux non-professionnels | Indiquez clairement, le cas échéant, l'identité de la personne ou de l'organisation à laquelle vous souhaitez que VIANOVA envoie une copie des données. |
| Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès | le respect de vos "dernières volontés" en ce qui concerne vos données personnelles (par exemple : leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix) | Tous | Indiquez clairement les personnes chargées du suivi de la bonne exécution de vos instructions, qui seront nos interlocuteurs après votre décès. |
Considérez-vous que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de manière illégale ?
Bien entendu, nous vous invitons tout d'abord à prendre contact avec VIANOVA, afin que nous puissions discuter ensemble du problème et essayer de le résoudre ensemble de la meilleure façon possible.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous avez le droit de saisir l'autorité compétente en matière de protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment et n'entraîne aucun frais pour vous, à l'exception des frais d'envoi du courrier postal si nécessaire, et des frais d'assistance ou de représentation si vous choisissez d'être assisté dans cette procédure par un tiers.
Où puis-je obtenir plus d'informations ?
N'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours heureux de parler !
Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la présente déclaration relative au GDPR, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse dpo@vianova.io.
Nous serons heureux de vous fournir de plus amples informations sur la manière dont nous pouvons tirer le meilleur parti des données de mobilité dans le respect du GDPR !